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Écrire sur WhatsAppLes instructions P.161/2566 et P.162/2566 du Revenue Department (administration fiscale thaïlandaise) ont modifié l’interprétation administrative de l’article 41, alinéa 2, pour les revenus de source étrangère des résidents fiscaux thaïlandais.
P.161/2566 a été publiée le 18 septembre 2023. P.162/2566 a été publiée le 21 novembre 2023 et a modifié et précisé la première instruction.
L’analyse de la résidence vient en premier. La règle sur les revenus étrangers ne doit pas être appliquée indépendamment de l’article 41.
L’approche administrative actuelle vise les revenus de source étrangère perçus à compter du 1er janvier 2024. L’année d’origine doit donc être documentée.
Les relevés bancaires seuls ne permettent pas forcément d’établir la nature fiscale d’un transfert. L’origine des fonds et leur date comptent.
En 2026, le Revenue Department a publié un outil de calcul du crédit d’impôt étranger pour l’impôt sur le revenu, ainsi qu’un guide sur les justificatifs. L’impôt payé à l’étranger ne réduit pas automatiquement l’impôt thaïlandais baht pour baht.
Outil et manuel officiels du crédit d’impôt étranger ↗La source explique la règle. Votre situation fiscale dépend toujours de vos faits et de vos justificatifs.
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