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Écrire sur WhatsAppNous partons du Code des impôts (Revenue Code), des instructions et formulaires du Revenue Department (administration fiscale thaïlandaise), des textes officiels des conventions et des documents BOI/LTR. Nous expliquons ensuite la conséquence pratique en langage clair, avec la date de la source et une distinction nette entre la loi, la doctrine administrative et notre explication.
Articles 40 à 48 : catégories de revenus, résidence, exonérations, déductions et calcul de l’impôt.
Instructions du Revenue Department P.161/2566 et P.162/2566, rapatriement des fonds et preuves des revenus étrangers.
Vérifiez si la Thaïlande a une convention en vigueur avec votre pays et comprenez pourquoi l’article applicable reste déterminant.
Documents du BOI sur le régime à 17 % des Highly-Skilled Professionals et les avantages sur les revenus étrangers.
Cadre des P.N.D.90/91, formulaires de déclaration des revenus étrangers, dates de dépôt et ce qui est officiellement publié.
Une catégorie de visa ne remplace pas le critère de résidence fiscale thaïlandaise. Il faut toujours analyser les jours passés en Thaïlande, les revenus de source thaïlandaise et les règles sur les revenus étrangers.
Lire la règle de résidence →Le statut d’immigration ne vaut pas, à lui seul, exonération générale d’impôt sur le revenu. Examinez la situation fiscale séparément.
Comprendre la résidence →Les étrangers redevables de l’impôt sur le revenu et sans numéro d’identification personnel thaïlandais (PIN) ont généralement besoin d’un TIN ; le Revenue Department fixe les délais de demande et des exceptions limitées.
Guide officiel sur le TIN ↗C’est un impôt direct sur le revenu imposable des personnes physiques et de certaines entités sans personnalité juridique, généralement calculé sur l’année civile.
Elle est au cœur de la résidence fiscale. Elle ne tranche pas à elle seule toutes les questions de déclaration ou d’imposition, car les revenus de source thaïlandaise peuvent aussi concerner les non-résidents.
Aucune réponse automatique ne peut être donnée sans identifier la résidence fiscale, l’année et la nature du revenu, les circonstances du transfert, les exonérations et la situation au regard d’une convention fiscale ou du crédit d’impôt étranger.
Non. Une convention répartit le droit d’imposer et prévoit des mécanismes pour éliminer la double imposition. Il faut vérifier l’article applicable de la convention ainsi que l’effet du MLI ou d’un éventuel protocole.
Certaines catégories bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques. La catégorie et les conditions comptent : le résultat général de l’impôt sur le revenu ne doit donc pas être appliqué sans un examen propre au LTR.
Le droit aux déductions, le crédit d’impôt étranger, le traitement des transferts et les choix déclaratifs dépendent souvent de preuves. La plateforme considère donc le calculateur comme une estimation tant que les documents n’ont pas été examinés.
Utilisez la vérification fiscale ou ouvrez un dossier de déclaration et téléversez les documents utiles à votre situation.
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