CONVENTIONS FISCALES

Vérifiez si la Thaïlande a une convention avec votre pays.

La base officielle des conventions fiscales du Revenue Department (administration fiscale thaïlandaise) recense les conventions, les protocoles, leur entrée en vigueur et indique si le MLI modifie la convention. Trouver une convention est le point de départ de l’analyse, pas la réponse fiscale définitive.

Base officielle des conventions mise à jour le 6 juillet 2026Vérifié le 29 septembre 2026

SOURCE OFFICIELLE

Base des conventions fiscales du Revenue Department

Le tableau officiel indique le type de convention, la date de signature, l’entrée en vigueur, le statut actuel, le texte de la convention et le statut au regard du MLI. À noter : une nouvelle convention entre la Thaïlande et les Pays-Bas a été signée le 21 novembre 2025 et n’est pas encore en vigueur ; la convention actuelle continue de s’appliquer jusqu’à son entrée en vigueur (vérifié le 3 octobre 2026).

Ouvrir la base officielle des conventions ↗

Il faut encore lire l’article de la convention applicable au type de revenu concerné : salaire, pension de retraite, dividendes, intérêts, plus-values, revenus locatifs, bénéfices d’entreprise, etc.

VÉRIFICATEUR DE CONVENTIONS

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Ce que signifie un « oui »

Cela signifie qu’une convention en vigueur figure dans la base du Revenue Department. Cela ne signifie pas que le revenu est automatiquement exonéré en Thaïlande. Il faut appliquer les règles de source et de résidence, l’article de la convention, le protocole, le MLI et la méthode d’élimination de la double imposition.

Crédit d’impôt étranger

Lorsque la méthode du crédit d’impôt s’applique, le montant est soumis au plafond légal applicable et aux justificatifs. Utilisez l’outil 2026 du Revenue Department comme source, plutôt que l’hypothèse simpliste « impôt payé à l’étranger = crédit en Thaïlande ».

Outil officiel du crédit d’impôt étranger ↗